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Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, lance une consultation de 10 semaines sur
le revenu de solidarité active à partir d’un « livre vert » rendu public le 2 mars 2008.
Cette consultation s’adresse aux usagers, collectivités locales, travailleurs sociaux,
professionnels de l’insertion, associations de lutte contre la pauvreté ou simples citoyens qui souhaitent faire valoir leur position sur le processus de réforme en cours.
Le débat s’articule autour des 15 questions du livre vert sur le RSA :
- Quelle logique d’incitation des entreprises à la qualité de l’emploi ?
- Faut-il limiter dans le temps le versement du rSa aux personnes qui travaillent ?
- Faut-il que les allocataires du rSa soient systématiquement inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi ?
- Quelle logique de droits et devoirs pour ceux qui sont accompagnés ?
- Le Conseil général doit-il avoir la possibilité de moduler l’incitation au retour à l’emploi ?
- Comment faire évoluer les droits connexes et les aides facultatives versées localement ?
- Quelle répartition entre l’Etat et les conseils généraux dans le financement et la gestion du rSa ?
- Quelle gouvernance pour le rSa ?
- Quelles doivent être les conditions de versement du rSa en lien avec les autres opérateurs de l’accompagnement ?
- Le rSa doit-il être versé sur la base d’une déclaration mensuelle ou d’une déclaration trimestrielle de ressources ?
- Comment définir le revenu garanti pour les familles monoparentales ?
- Quel accès au rSa pour les chômeurs en fin de droits ?
- Faut-il adapter le rSa aux jeunes de 18 à 25 ans ?
- Comment réduire les effets de seuil des exonérations de taxe d’habitation et de redevance audiovisuelle
liées au statut d’allocataire du RMI ?
- Comment réduire les effets de seuil liés au barème de la couveture maladie universelle complémentaire ?
L’ensemble
des contributions feront l’objet d’une synthèse et seront prises en compte dans les recommandations finales (date limite d’envoi : 1er mai 2008).
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