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ADEME et Eco-Emballages labellisent 65 collectivités pour la qualité de leur service public de collecte
des déchets.
Avec la création de ce label au niveau national, l'ADEME, par sa connaissance générale de la
problématique environnementale, et Eco-Emballages, par son expertise dans le secteur de la collecte sélective, souhaitent faire avancer les collectivités locales dans une démarche de progrès.
Label collecte QualiTri : la démarche et les critères retenus
La labellisation est une démarche volontaire ouverte aux collectivités locales de plus de 10 000 habitants ayant la
compétence "collecte". Elle est basée sur le renseignement d'un questionnaire par toute collectivité candidate.
Les objectifs de la labellisation
L'ADEME et
Eco-Emballages ont mis en place ce label pour améliorer la qualité globale des services de collecte avec pour objectifs :
- la promotion de la démarche d'optimisation et l'accompagnement
des collectivités locales vers de meilleurs services en les incitant à réaliser un état des lieux et un diagnostic technique et financier, puis un plan d'action, dans le cadre d'une démarche
d'amélioration continue
- le renforcement de l'animation locale par l'appropriation par les acteurs de la collectivité lauréate et l'effet d'entraînement sur les collectivités voisines.
- l'amélioration progressive de la qualité du service public de collecte avec un niveau de sécurité accru du personnel, une offre satisfaisante par rapport aux besoins des usagers, un
accroissement de la valorisation des déchets, la maîtrise des coûts et une information locale appropriée et enfin la transparence des coûts.
- la capitalisation d'expériences sur les
différents aspects du service public (évaluation des opérations, création de formations et de documents de référence). La démarche de labellisation constitue en soi une forme de diagnostic et
contribue à fournir des éléments de références pour améliorer le service.
L'ensemble de la démarche - depuis la validation des critères jusqu'au choix des collectivités locales
lauréates - a été menée par l'ADEME et Eco-Emballages en partenariat avec un Comité national de labellisation composé d'Amorce, du Cercle national du recylcage, de l'Association des Maires de
France, de la Fédération nationale des activités de dépollutions et de l'environnement, de France Nature Environnement, de l'Association des communautés de France et de l'institut de gestion
déléguée. Le label collecte QualiTri, attribué pour 3 ans, n'est pas une certification.
Pour ces labels 2007, 162 collectivités ont postulé.
6 critères étaient indispensables pour être retenu dans cette première sélection :
-· Réaliser le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets,
-· Assurer ou faire assurer un suivi régulier des tournées,
-· Avoir un taux de refus inférieur à 25 %, quel que soit le flux de collecte sélective,
-· Avoir réalisé une étude de coûts,
-· Disposer d'un document unique d'évaluation des risques,
-· Suivre les recommandations sur la santé des travailleurs de la Caisse Nationale d'Assurance Maladie.
Finalement, les 65 collectivités qui ont obtenu le label, ont été sélectionnées
pour la performance globale des services de collecte des déchets ménagers de leurs territoires, s'inscrivant dans une démarche d'optimisation continue, selon des critères d'ordre
réglementaire, environnemental, de connaissance des coûts et d'information des usagers.
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