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L'identification des déchets
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17 janvier 2008
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La France produit près de 650 millions de tonnes de déchets par an. Quels sont ces déchets ? Comment les
collecter, les traiter, les valoriser ou les éliminer ?
Pour répondre à ces questions, il est essentiel d'identifier et de répertorier chaque type de déchet. Initiative prise par le
Ministère de l'Environnement qui a établit une liste unique européenne de tous les déchets dont ceux classés dangereux (décret 2002-540 du 18 avril 2002, annexes I et II),
Explications sur la classification des déchets,
Parfaitement identifier un déchet est la première étape mieux le traiter. Toutes ces réglementations ont pour but la protection de l'environnement et la sécurité des personnes
ainsi qu'une harmonisation européenne.
La seconde étape est de spécifier les obligations relatives à la collecte, le transport, le traitement - c'est-à-dire la valorisation ou le
recyclage - et l'élimination des déchets. Un déchet peut être identifié par sa nature, soit dangereux ou non dangereux, inerte ou ultime, soit par sa catégorie d'origine.
De cette
nomenclature, ressortent 20 catégories en fonction des secteurs d'activités dont les déchets proviennent et des procédés de production. Puis il en découle 111 regroupements intermédiaires
répertoriant les 839 rubriques de déchets dont près de la moitié sont classés dangereux (signalisés par un astérisque).
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Chaque déchet a donc un code à 6 chiffres.
Pour parvenir à identifier le code parmi cette nomenclature, il faut procéder à la démarche suivante, en plusieurs étapes :
- repérez
la source produisant les déchets dans les chapitres 01 à 12 ou 17 à 20 de cette liste - puis repérez le code ;
- si vous ne trouvez pas dans ce chapitre, regardez dans le chapitre 13 à 15 - puis repérez le code ;
si vous ne parvenez toujours pas à identifiez votre code dans ces
chapitres, le classement de votre déchet doit vraisemblablement se faire dans le chapitre 16 - puis repérez le code ;
- si le code ne relève pas du chapitre 16, il convient de classer
votre déchet dans la rubrique dont le code se termine par 99 dans le chapitre de l'activité repérée à la première étape.
Le décret de 2002 décrit également dans son article 4 et son
annexe I, les propriétés qui rendent vos déchets dangereux et leur attribut une codification par une ou plusieurs lettres et un chiffre (les séparant).
Ainsi vous trouverez pour exemple
la définition du caractère explosif (H1 : substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène)
ou encore du caractère inflammable (H3B : substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 21 °C et inférieur ou égal à 55°C).
Cette classification
permet aux administrations, aux établissements publics, aux collectivités territoriales, et toute entreprise du secteur d'activité du recyclage dont le Groupe Paprec, de parler un langage
commun en France et en Europe. Quotidiennement, elle est utilisée pour chaque document tel que les registres, les bordereaux de suivi des déchets, les autorisations de transport, les
déclarations d'élimination, etc...
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Pour en savoir plus
Groupe Paprec
www.paprec.com
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