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Les gardes champêtres, fonctionnaires territoriaux employés par les maires ou les présidents d'établissements
publics de coopération intercommunale, assurent traditionnellement des missions de police judiciaire attachées au monde rural.
Ils recherchent et constatent par procès-verbaux les
délits et les contraventions qui portent atteinte aux propriétés forestières ou rurales. A ce titre, ils sont compétents pour verbaliser les infractions de dévastation de récoltes, d'abattage
d'arbres, d'empoisonnement d'animaux, de bris de clôture, d'incendie volontaire, etc.
Dans cette logique, les gardes champêtres ont reçu plus récemment de nombreuses compétences en
matière de lutte contre les atteintes à l'environnement.
Ainsi, ils peuvent constater les infractions aux dispositions du code de l'environnement concernant :
- les réserves naturelles
- les parcs nationaux
- la protection de la faune et de la flore
- la chasse y compris la chasse maritime
- la pêche en eau douce…
Ils peuvent également être désignés par le maire pour rechercher les infractions en matière de bruits et d'urbanisme.
Enfin, des avancées ont été
faites concernant l'emploi des gardes champêtres : la loi du 27 février 2002 permet ainsi leur recrutement par des établissements publics de coopération intercommunale en vue de leur mise à
disposition de plusieurs communes. Les législations récentes ont intégrer ce corps de police municipale dans les politiques de sécurité mais aussi dans la protection de l'environnement.
Le rôle des gardes champêtres pour l'environnement est important et recouvre de très nombreux domaines.
Voici ci-dessous de nombreux exemples dans lesquels intervient le garde champêtre.
Récapitulatif des textes (non exhaustif)
définissant les prérogatives environnementales des gardes champêtres dans divers modules du code rural et de l'environnement.
- Police des Bruits de voisinage : Loi 92.1444 du 03
décembre 1992, décret 95-408 et 95-409 du 18 avril 1994, art L 571-18 du code de l'Environnement.
- Police de la forêt :
Loi du 09.07.2001, modifiant le code forestier, article L.323.1 du code Forestier. (Prévention des Incendies et débroussaillement).
- Police de la Chasse, y compris de la
chasse maritime : Ancien Code Rural, article L 228.27,désormais, article L 428.20 du code de l'environnement.
- Police de la Pêche en eau douce : Ancien Code Rural, article L
237.17, désormais, article L 437.1 du code de l'environnement
- Police des Ports maritimes communaux : art L2213-22 du C.G.C.T
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Police des baignades et des eaux territoriales : art L 2213-23 du C.G.C.T
- Police du domaine public fluvial et de la navigation intérieure : article 41.
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Police de l'eau : Loi du 03 .01.92, article 19/10, art L 216-3 du code de l'Environnement
- Police des déchets : L 541-44 du code de l'Environnement
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Police de la santé publique : Article L 1312-1 du C.S.P
- Police sanitaire départementale : R.S.D (son contenu.) art 166 et L 1312-1 CSP
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Police des Chemins Ruraux : art R 161-14 du code Rural
- Police de la circulation des véhicules à moteurs dans les espaces naturels
: Loi 91-2 du 03 janvier 1991, art L362-5 du code de l'Environnement
- Police des Campagnes : (Police Rurale) : Article L 2213.16 du CGCT, lois des 28.09.et 06.10.1791, le
code rural dans sa totalité, y compris la loi sur les chiens dangereux, articles L215-3-1 (2001) ; le code pénal, notamment les articles : 311.1 et suivants, 321.1 à 321.5, 521.1, R 610.5 et
suivants de ce code, également l'article L 231.1 du code forestier.
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