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par Recydis
Sous cette rubrique, nous vous
proposons d'aborder ensemble différents sujets réglementaires environnementaux que nous avons en commun, vous en tant qu'industriels, distributeurs...., et nous en tant que professionnels du
recyclage. Dans un contexte réglementaire et législatif très dense, la réglementation environnementale s'intensifie de jour en jour.
Le problème abordé ici est la gestion des déchets d'amiante, il y a plusieurs types de déchets d'amiante
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Déchets générés lors de travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages contenant de l'amiante dans les bâtiments
(circulaire du 19 juillet 1996) :
- ces déchets sont considérés comme des déchets industriels,
- leur filière d'élimination est soit le centre d'enfouissement technique de classe 1 soit la vitrification,
- ces déchets doivent être conditionnés de manière totalement étanche et
l'étiquetage doit faire apparaître "amiante" conformément au décret n°88466 du 28/04/88 modifié relatif aux produits contenant
de l'amiante,
- le transport de ces déchets doit respecter la réglementation dutransport des marchandises.
Déchets d'amiante-ciment (circulaire du 9 janvier 1997) :
il y a trois types de déchets d'amiante-ciment :
- les déchets de
matériels et d'équipements (équipements de protection individuels jetables, filtres de dépoussiéreur...). Compte tenu de leur nature, ces déchets sont éliminés comme les déchets
issus des
travaux relatifs aux flocages et aux calorifugeages dans des installations de stockage de déchets industriels spéciaux ultimes ou par vitrification,
- déchets issus du nettoyage (débris et poussières) : leur devenir est identique aux précédents déchets.
- les déchets de matériaux (plaques ondulées, plaque support de tuiles, ardoises en
amiante-ciment, tuyaux et canalisation) : ils peuvent être stockés dans les trois types de centre
d'enfouissement technique en fonction de leur nature.
Les autres déchets d'amiante (lettre circulaire du 12 mars 1997) :
- les matériaux friables : en centre d'enfouissement technique de classe 1 ou vitrification,
- les déchets d'amiante-lié :
- si les déchets sont composés d'amiante associé uniquement
avec des matériaux inertes : comme pour l'amiante-ciment et notamment l'élimination en centre d'enfouissement technique de
classe 3,
- si l'amiante est associé avec des matériaux qui,
lorsqu'ils deviennent des déchets, sont classés déchets ménagers et assimilés (ex.
dalles vinyl-amiante) : élimination en centre d'enfouissement technique de classe 2,
- si l'amiante est associé avec des matériaux qui, lorsqu'ils deviennent
des déchets, sont classés déchets industriels dangereux : élimination en centre d'enfouissement technique de
classe 1 ou vitrification.
Dans tous les cas, les déchets d'amiante devront être stockés dans des alvéoles dédiées à ce type de déchet.
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