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En cette période d’élections
- L’indemnité de fonction des élus locaux
La circulaire a pour objet de rappeler aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux bénéficiaires eux-mêmes le
régime d'imposition à l'impôt sur le revenu des indemnités de fonction des élus locaux.
A cet égard, l'attention est tout particulièrement appelée sur la situation des élus titulaires de
plusieurs mandats locaux et sur les modalités de restitution de la retenue à la source sur les indemnités de l'espèce en cas de trop-perçu. article complet
Sélection d’articles
- Le Parc Industriel de la plaine de l’Ain
La Haute Qualité Environnementale aux portes de Lyon
Premier parc européen certifié ISO 14001 et enregistré
EMAS (Environmental Management Audit System) pour sa gestion de l'environnement, la Plaine de l'Ain propose aujourd'hui un cadre de vie et de travail exceptionnel.
4 grands pôles d’activité
Logistique, production, R&D, services
Agro-alimentaire, plastique, chimie, pharmacie, emballages, automobile, BTP, imprimerie, bois, environnement, textile, transport,
sous-traitance industrielle, formation, intérim, distribution... article complet
La CNIL - Guide et Questions réponses.
Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont
elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc.…en savoir plus...
Télécharger le Guide de la CNIL destiné aux collectivités locales.
Rungis et le très haut débit.
Afin d'améliorer la communication avec les citoyens, la Ville de Rungis a construit, en l'espace de trois ans, son propre réseau en fibre optique et y a raccordé la totalité des
services municipaux, suite à un schéma directeur réalisé par le cabinet conseil LOOPGRADE, article complet.
Rappel
Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations.
La DGME publie
à destination des administrations « Le guide pratique d’usage des logiciels libres dans les administrations ». Ce document de 18 pages prend la forme d'une FAQ .
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