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Lettre d’information - Octobre 2007
L’Agora des Collectivités Locales
 


Lettre d’information - Octobre 2007 - L’Agora des Collectivités Locales.

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  -  Le Droit à l’Action Sociale
     La loi 2007-209 portant réforme de la Fonction Publique Territoriale est,
     du moins pour son volet "Action Sociale", d'application immédiate.
     Quelle est réellement sa portée ? Comment les Élus Locaux peuvent-ils s'affranchir
     de cette nouvelle obligation ?
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