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Le poids économique des Sem en 2006 :
1 130 Sem recensées,
13,8 milliards d'€ de CA,
11 milliards d’€ d’investissements,
65 500 emplois directs,
2,65 milliards d’€ de capitalisation.
Avec 65% des parts, les collectivités locales sont les actionnaires
majoritaires des Sem. La tendance est à la baisse de la participation des communes, compensée par une implication croissante des structures intercommunales, départementales et régionales.
Un projet d'entreprise en adéquation avec le projet du territoire
Les collectivités majoritaires dans les organes dirigeants inscrivent forcément l'action de la Sem dans la
stratégie locale qu'elles ont adoptée.
Intérêts général et local priment sur l'intérêt financier
Si la Sem doit s'inscrire dans une logique de performance, celle-ci ne sera
pas celle d'une recherche exclusive de profit.
Cette performance profitera d'abord au territoire dans son ensemble et dans une optique à moyen et long terme.
Une valeur ajoutée réinvestie sur le territoire
- Au profit des usagers du service :
Meilleure prise en compte des attentes, amélioration de la qualité, des prestations et équipements, impact favorable sur les prix.
- Au profit du territoire :
Prise en compte d'objectifs de développement durable, politique d'achats auprès des fournisseurs locaux, embauches...
- Au profit des acteurs de l'entreprise :
Salariés, consolidation financière, dividendes.
Une meilleure réponse aux obligations de service public
La recherche de profit
n'étant pas l'objectif premier, la réponse au cahier des charges ne se fera pas " a minima " mais dans l'intérêt du plus grand nombre.
La maîtrise des coûts, notamment de structure
Pas de frais de sièges ; pas de superstructures ou d'actionnaires extérieurs à rémunérer. Pas de coûts dont on ne connaisse l'origine.
Une dimension politique
La Sem représente une réelle alternative au recours aux entreprises en situation de quasi-monopole.
La transparence
Une position majoritaire des collectivités territoriales
Majoritaires dans les organes de décision, les collectivités exercent un contrôle sur
la gestion de l'entreprise, sur sa situation financière, sur la mise en œuvre des actions.
Le contrôle des collectivités co-contractantes
En tant que donneurs d'ordre ou autorités
délégantes, les collectivités territoriales exercent un contrôle sur la mise en œuvre des contrats notamment à travers les rapports annuels.
La gestion déléguée à l'entreprise privée
éloigne la collectivité de ses responsabilités et la prive d'une lecture permanente et fiable des critères fondamentaux du service public.
Les collectivités actionnaires et co-contractantes sont elles-mêmes sous contrôle
Le préfet est destinataire pour information des principaux actes de la société.
La chambre Régionale des comptes exerce son contrôle, soit directement, soit via les actes de la collectivité.
Les autres contrôles internes et externes (code de commerce)
La Sem est sujette à tous les contrôles sur les sociétés.
Le commissaire aux comptes veille à la sincérité des informations fournies aux actionnaires
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