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" Ce mode de contrat préserve les capacités à conduire d'autres projets "
“Auvers-sur-Oise (7 036 habitants) a été la première commune en France à signer un partenariat
public-privé (PPP), le 1er avril 2005. Cette nouvelle disposition légale des relations contractuelles entre les acteurs publics et privés pour réaliser des prestations de services publics
de proximité est un montage intéressant tant sur le plan du portage financier des politiques d'aménagement d'un territoire que sur l'étalement des charges induites par le remboursement sur
plusieurs exercices budgétaires de mensualités clairement fixées et identifiables à la signature du contrat.
Ainsi la commune d'Auvers, avec près de 800 points lumineux défectueux sur
les 1 338 qui jalonnent les 34 kilomètres de voiries, a-t-elle pu, en huit mois de travaux, rénover la totalité de son éclairage public en étalant la charge budgétaire sur six ans, tout en
réduisant sa facture énergétique de 10 % malgré l'augmentation de 30 % de son flux lumineux. À l'issue de son marché passé avec le groupement EL-ALE/ETDE, la commune sera titulaire d'un
patrimoine rénové et en pleine capacité technique.
Les avantages principaux de ce type de contrat
résident donc, d'une part, dans la satisfaction immédiate de la prestation de service et du portage de l'investissement, d'autre part dans l'obligation initiale de réalisation d'une étude préalable permettant à la fois de valider les modalités de recours à l'urgence ou la complexité des travaux à réaliser et justifiant, sur la base d'un tableau comparatif, la pertinence d'un PPP par rapport aux autres types de modes de gestion et de passation des marchés publics.
Instrument positif de portage technique et financier de l'investissement public pour rénover et maintenir des patrimoines ainsi que pour répondre aux enjeux de territoire, le
partenariat public-privé est à la fois l'outil pertinent pour relever les défis lourds d'investissements des collectivités locales, notamment en ce qui concerne les objectifs de
sécurisation et de mises aux normes, mais aussi le moyen d'action pour soutenir la relance de l'économie nationale et de l'emploi au travers de la commande publique.
En prévoyant la
possibilité de récupération du Fonds de compensation de la TVA dans le cas des patrimoines relevant du domaine public des collectivités, en prévoyant les dispositions comptables permettant de
maintenir les possibilités de subventionnement des équipements réalisés, le législateur a donné aux collectivités locales et aux agents économiques privés la possibilité d'œuvrer ensemble
et en toute clarté à l'amélioration des services publics.
La durée du contrat a des conséquences sur le budget de fonctionnement. Parce que nos finances étaient bonnes, nous avons
choisi une durée de six ans, ce qui nous permet de revenir rapidement à des capacités d'initiative. Dans d'autres situations, une durée plus longue peut être choisie.
Ce mode de contrat ne conduit pas à augmenter l'endettement des collectivités et préserve donc les capacités à conduire d'autres projets d'investissement dans les formes habituelles.
À n'en pas douter, le recours au partenariat public-privé, déjà expérimenté en Europe depuis longtemps, encadré juridiquement en France par une procédure stricte et dans un objectif
de réalisation du service public, modifiera profondément à terme les mentalités et les relations entre les différents acteurs afin de permettre la satisfaction des besoins des administrés.”
Jean-Pierre BÉQUET
Maire d'Auvers-sur-Oise (95)
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Mairie d’ Auvers-sur-Oise
17 rue du General de Gaulle
Tél : 01 30 36 60 81
www.auvers-sur-oise.com
contact : communication@auvers-sur-oise.com
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Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de
financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un
cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps....
Pour en savoir plus : http://www.ppp.minefi.gouv.fr/
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