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Mis en place dès 2006, les pôles d'excellence rurale confortent la dynamique engagée par la loi du 23 février
2005 relative au dèveloppement des territoires ruraux.
La gouvernance du pôle d’excellence doit obligatoirement associer des partenaires publics (collectivités locales,
établissements publics de coopération intercommunale, établissements publics) avec des partenaires privés (entreprises, associations).
Quatre thématiques
La politique
des pôles d’excellence rurale vise à répondre à une série d’enjeux nationaux et d’ambitions prioritaires pour l’Etat. Elle vise également à reconnaître le rôle et les services spécifiques que
les territoires ruraux sont à même de rendre aujourd’hui. Quatre priorités sont définies. Les projets devront se rattacher au moins à l’une d’entre elles :
1 - Des pôles d’excellence pour la promotion des richesses naturelles, culturelles, et touristiques.
2 - Des pôles d’excellence pour la valorisation et la gestion des bio ressources
3 - Des pôles d’excellence pour l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations.
4 - Des pôles d’excellence technologique, pour des productions industrielles, artisanales
et de services localisées.
La phase d'instruction des dossiers est pilotée, au niveau local, par les préfets de département.
Le label de pôle d'excellence rurale est attribué par une commission nationale.
L'appel à projet vise à soutenir, en priorité, des investissements matériels d'un montant minimum de 300
000 € d'investissement.
Le financement de l'Etat (incluant le cofinancement communautaire), s'effectue dans la limite d'1 million d'euros.
Le taux d'aide représente au
maximum 33 % du montant éligible du projet, porté à 50 % pour les zones de revitalisation rurale. En fonction des échéances du projet, le financement peut être pluriannuel.
2ème vague de labellisation (déc 2006) :
Le Premier ministre a labellisé 203 nouveaux pôles d'excellence rurale parmi les 418 dossiers déposés le 30 septembre 2006, après avis de la Commission nationale d'experts qui
s'est réunie le 7 décembre 2006.
Les projets proviennent de tout le territoire national (métropole et DOM). Les porteurs de projets reflètent la diversité des acteurs du monde rural :
départements, associations, parcs naturels régionaux (14) groupes d'action local LEADER + (19), pays (90) et EPCI ( 200).
La répartition des pôles sur l'ensemble du territoire
national, qu'il soit métropolitain ou d'outre-mer, témoigne de la vitalité et du dynamisme des territoires ruraux.
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