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Le contrat de partenariat permet à une collectivité publique de confier à une entreprise la mission globale de
financer, concevoir tout ou partie, construire, maintenir et gérer des ouvrages ou des équipements publics et services concourant aux missions de service public de l’administration, dans un
cadre de longue durée et contre un paiement effectué par la personne publique et étalé dans le temps.
24 avril 2008 :
– mise à jour de la liste des avis signés
04 avril 2008 :
- suivi de l’ensemble des contrats de partenariat
( analyse par typologie et par montant).
De nombreux outils pour vous aider :
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