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Le Parapheur électronique,
la solution de gestion documentaire des collectivités locales
1er Janvier 2007 : une nouvelle étape pour l'administration numérique
Après la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le législateur a entériné le choix de la transmission électronique des actes administratifs vers les
préfectures et sous préfectures
.
Les collectivités locales pourront ainsi maîtriser leur gestion documentaire par voie électronique et se conformer aux dispositions de la loi
n°2004-809 du 13 août 2004. Cette dernière prévoit à travers son article 139 la possibilité de transmettre par voie électronique aux représentants de l'Etat les actes des autorités
décentralisées soumis au contrôle de légalité.
La dématérialisation de bout en bout de tous les documents traités par les autorités décentralisées devient alors réalisable. Avec Modula
Parapheur Intégré, un document peut circuler par voie électronique en interne (pour validation et approbation) et être envoyé pour assurer le contrôle de légalité.
Modula Parapheur Intégré, pour une gestion électronique des documents maîtrisée
Cette nouvelle offre logicielle de gestion documentaire s'adresse aux collectivités territoriales
qui peuvent choisir un ou plusieurs modules de la suite.
Ce parapheur garantit la traçabilité de bout en bout du cycle de vie des documents et englobe les fonctionnalités suivantes :
> Rédaction des actes administratifs,
> Traçabilité de bout en bout de l'ensemble des documents gérés,
> Signature au format XAdES et l'horodatage,
> Tiers de télétransmission homologué par le ministère de l'intérieur,
> Gestion des délibérations,
> Gestion des délégations de signature,
> Annuaire LDAP,
> Archivage de données,
> Edition de rapports de validation au format PDF,
> Etc.
Parmi les principaux bénéfices métier de Modula Parapheur Intégré, on peut notamment citer :
- Une amélioration de la gestion documentaire,
- Une traçabilité des circuits de modification/validation,
- Une maîtrise des coûts de transfert, reproduction et d'envoi,
- Un accroissement de la productivité dans le traitement des validations internes,
- Un solution qui s'adapte à tous les workflows documentaires,
- Une maintenance simplifiée : aucune installation sur les postes de travail (client léger),
- Etc
Modula Parapheur intégré comprend trois modules indépendants mais hautement complémentaires :
- Le Parapheur électronique de MT Software
La solution prend en compte l'ensemble
des documents gérés par une collectivité tels que ceux saisis en interne, les documents entrants ou sortants. Elle se présente sous la forme d'une interface Web particulièrement intuitive et
s'adapte à toutes les configurations administratives possibles. Elle intègre la délégation de visas, de validation et de signature de documents. Enfin, elle prend en compte tous les
certificats de niveau 2 agrées par le MINEFI (Ministère de l'Economie et des Finances) et permet à la collectivité de créer une autorité de certification interne qui lui est propre.
- La signature au format XAdES de Lex Persona
- L'envoi au contrôle de légalité de SRCI
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