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"2 ans après la dématérialisation des marchés publics :
la dématérialisation du contrôle de légalité."
Bien avant la réforme du code des marchés publics, les premières expérimentations de télétransmission au contrôle de légalité
remontent à 2001, date à laquelle la signature électronique a fait son apparition dans les cercles très fermés des experts en sécurité et de quelques décideurs visionnaires de
l'administration. A l'époque, on confondait allègrement signature et authentification, on mélangeait confidentialité et intégrité. Les entreprises découvraient les délices des certificats
électroniques avec TELETVA.
5 ans déjà se sont écoulés dont 4 ont été consommés par la mise en place de la dématérialisation des marchés publics. Cette dématérialisation sur des échanges
oh combien sensibles, véhiculant près de 10% de notre PIB national, a connu quelques réussites et quelques échecs.
On dénombre encore près de
40 prestataires ayant des systèmes différents. Même si l'accès aux dossiers d'appel d'offres est facilité, cette disparité est encore un frein à la réponse dématérialisé pour les
entreprises. Tout marché se régulant, le nombre de prestataire va mécaniquement se réduire ce qui permettra l'apparition d'une standardisation des processus de réponse.
Quel bilan peut-on tirer pour les opérateurs :
- nombres d'acteurs ne respectent pas les bonnes pratiques ni les exigences techniques.
- beaucoup sont très loin d'avoir rentabilisé
leurs investissements et qu'ils ne pourront probablement jamais le faire compte-tenu de la baisse de prix et de la fragmentation du marché.
- un seul acteur même fortement capitalisé et
disposant d'une légitimité à toute épreuve n'aurait pu s'imposer sur ce marché des collectivités, lesquelles sont farouchement attachées à leur indépendance et à leur libre-arbitre, et vont
jusqu'à développer en interne des systèmes concurrents.
C'est à la lumière de cette expérience récente que l'on peut tenter une première réflexion sur la montée en puissance
progressive du processus de dématérialisation du contrôle de légalité. A l'inverse des marchés publics, un cadre technique a été défini très tôt exploitant les résultats des premières
expérimentations. A l'inverse des marchés publics, une homologation a été mise en place par le ministère permettant de garantir un niveau de sécurité optimal, limitant le nombre d'opérateurs
susceptibles d'intervenir sur ce domaine. Ce nouveau contexte semble favorable à un développement accru des échanges dématérialisés dans une logique de développement durable :
- les prestataires font des investissements qu'ils souhaitent rentabiliser
- les collectivités souhaitent des services fiables et de qualité à des couts optimaux.
Il faut donc
ouvrir la concurrence sans laisser les opportunistes promettre la lune à des prix dérisoires dans l'espoir de valoriser un jour leur clientèle selon les méthodes de feu "la bulle
internet".
C'est aussi cela le développement durable : permettre à des sociétés innovantes et engagées de trouver les conditions optimales de leur développement. Avec ACTES, nous
sommes sur la bonne voie et nous espérons que cela préfigure la suite du développement des échanges dématérialisés. ACTES est dans une phase active. Les échanges avec la comptabilité publique
(hélios), les archives légales, l'état civil, les courriers, les échanges avec les notaires, etc ... sont autant de contextes où la question va se poser de savoir quels sont les prestataires
en mesure de fournir le service pour les administrations locales comme centrales, dans les conditions optimales de qualité et de cout. D'un côté, la mise en place progressive du RGI et du RGS
doit répondre à cet objectif de fixer le cadre qui devra être respecté par tous les opérateurs. De l'autre, les collectivités et administrations confrontées à la multiplication des usages et
des échanges dématérialisés, vont chercher la simplicité et l'efficacité avec des solutions intégrées fédérant tous les services nécessaires.
Jean-Christophe Didier
Omnikles
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