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L’archivage électronique
03 janvier 2008
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Définir sa stratégie d'archivage électronique : externalisation ou internalisation ?
- La place de la signature électronique dans l'archivage électronique
“Avec l'essor de la dématérialisation et la substitution
de pièces numériques aux originaux papiers, l'archivage électronique est devenu un thème essentiel pour les acteurs de l'économie numérique et de l'administration électronique.
Du côté de l'offre, deux catégories majeures de prestataires sont présentes sur ce marché : les tiers archiveurs, d'une part, et les éditeurs de solutions d'archivage de type coffre-fort
électronique
d'autre part. Dès lors se pose pour les organisations la question du prestataire auquel il convient de recourir pour qu'elles puissent mettre en oeuvre leur stratégie d'archivage électronique et de la nature des critères qu'il faut prendre en considération pour opérer ce choix. “
Alain Borghesi
, Président de Cecurity.com - Marc Chedru, Administrateur FNTC
“Après une série de textes (loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et de la
communication et relative à la signature électronique, loi pour la Confiance dans
l' Economie Numérique du 21 juin 2004, ordonnance du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de
certaines formalités contractuelles par voie électronique et leurs décrets et arrêtés), le cadre légal et réglementaire général relatif à l'écrit et la signature électronique est désormais
complet.
Or la reconnaissance de l'équivalence juridique probatoire entre l'écrit papier et celui sous forme électronique par la loi du 13 mars 2000 puis de la validité des écrits
électroniques par la LCEN renvoie directement à la question de la conservation des documents électroniques.
En effet, la preuve d'un acte juridique n'a de sens que si l'on est en mesure
de la conserver et de la restituer intacte en cas de besoin, c'est-à-dire identique à ce qu'elle était à son origine.
“
Eric A. Caprioli, Administrateur FNTC
Avocat à la Cour, docteur en droit, cabinet Caprioli & Associés
Voir le dossier complet de la FNTC sur l’archivage électronique
La FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) est à l'origine de deux initiatives permettant de fournir aux clients
des assurances en matière d'externalisation de l'archivage lorsqu'il effectue le choix d'un prestataire. Il s'agit de la Charte d'éthique et de conformité des services de tiers archivage et
du Label FNTC-TA, label de qualité pour un archivage pérenne et sécurisé.
"2008 sera marquée par l'apparition de deux nouveaux labels :
le label solutions logicielles d'archivage et le label facture."
Jean Saphores Président de la FNTC
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