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Rapport d'information n° 256 (2006-2007) de M. Jean PUECH, Sénateur, fait au nom de l'observatoire de la
décentralisation(1), déposé le 21 février 2007
Extrait :
"A l'issue des Etats généraux de Picardie, qu'il venait d'organiser au mois de juin 2006, sur le thème : « le maire, acteur de la Décentralisation », M. Christian Poncelet, Président du Sénat, a souhaité, dans une lettre adressée à votre Rapporteur, que l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation poursuive une réflexion sur la situation des élus « afin d'apporter des réponses concrètes » à leurs attentes.
Et en effet, il y avait urgence.
Un hebdomadaire économique français titrait récemment un dossier consacré
à la Décentralisation : « Chef d'oeuvre en péril » !
Ce
choix éditorial était bien le signe de la « morosité ambiante » qu'avait déjà traduit le sondage effectué auprès des maires, à l'occasion de leur dernier Congrès, et qui montrait que près de
la moitié d'entre eux, réclamait une « pause » de la Décentralisation.
Les deux vagues de Décentralisation ont pourtant permis de développer l'autonomie locale dans plusieurs domaines
déterminants de l'action publique en France : la formation professionnelle qui relève de la région, les infrastructures de transports (TER pour les régions, l'essentiel du réseau routier pour
les départements), l'action sociale et médicosociale et la politique de solidarité confiées aux départements, le logement social pour lequel les communes et communautés de communes se sont
vues reconnaître très récemment de nouvelles prérogatives en matière d'aide à la pierre, d'attribution de logements sociaux et de logement étudiant, l'éducation avec notamment la gestion des
lycées et collèges publics et de leur personnel non enseignant (TOS), la culture avec l'inventaire régional du patrimoine culturel...”
.../...
Mais qu'en est-il de la mise en oeuvre effective de la Décentralisation sur notre territoire ?
De nombreuses enquêtes ont été effectuées notamment auprès des maires en particulier à
l'occasion de leur récent Congrès. D'autre part, les responsables de départements et de régions n'hésitent pas à s'exprimer, soit directement, soit par l'intermédiaire de leurs associations.
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Pour en savoir plus :
Le rapport d’information - Exposé général et Annexes.
Commander ce rapport à L'Espace Librairie du Sénat
1) Cet observatoire est composé de : M. Jean Puech, président ; MM. Philippe Darniche, Gérard Delfau, Roger Karoutchi, Michel Mercier, vice-présidents ; MM. Jean Arthuis, Joël
Bourdin, François-Noël Buffet, Jean-Patrick Courtois, Philippe Dallier, Eric Doligé, Jean François-Poncet, Pierre Hérisson, Dominique Mortemousque, Henri de Raincourt, Bernard Saugey.
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