|
|
Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des
réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises –
2006
- Dans sa première partie, le rapport 2006 de la Cour des comptes présente, outre un point sur la
situation des finances publiques, les observations de ses juridictions financières sur vingt dispositifs ou organismes classées par thème : agriculture ; économie, industrie ; enseignement,
recherche ; emploi, formation professionnelle ; santé, sécurité sociale ; logement ; intérieur ; collectivités territoriales.
- La Cour revient, dans une seconde partie, sur des sujets qui avaient fait l'objet d'études dans ses rapports précédents.
Enfin sont présentés les rapports d'activité des juridictions financières et de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Voir le rapport de la cour des comptes
Une mission centrale : Les publications
Assurer la transparence de l’emploi des deniers publics, en éclairant le Parlement, le Gouvernement et les
citoyens.
Certaines publications sont des rendez-vous obligatoires :
- Le rapport au président de la République, c'est-à-dire le rapport annuel, qui comporte
aujourd’hui un rapport d’activité et des « insertions », communications sur les travaux de la Cour et des CRTC
-
Le rapport sur l’exécution des lois de finances, désormais publié en juin. L’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) a élargi et précisé les formes des concours que la Cour des comptes doit apporter au Parlement dans le contrôle de l’exécution des lois de finances.
- Le rapport sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale publié en septembre avant le vote de la prochaine loi
Par ailleurs,
- des rapports dits « particuliers », publiés tout au long de l'année. Ils sont consacrés aux résultats de contrôles de la Cour et des chambres régionales des comptes dont le
rapport public annuel, du fait de la nécessaire brièveté – relative – de ses insertions, ne permettrait pas de rendre compte de leur ampleur ou de leur complexité.
- Le
contrôle des comptes d’emploi des fonds collectés par les organismes faisant appel à la générosité publique donne lieu à une communication du Premier président au président de
l’organisme en cause et à son organe délibérant, mais aussi aux ministres et aux commissions des finances du Parlement, et peuvent être publiés.
Informations diffusées par la documentation française
|
