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Lancé en juin 2006, le service de demande d’acte de naissance en ligne s'enrichit des demandes d’acte de
mariage ainsi que de décès,
un site déjà plébiscité par les usagers, avec plus de 9 000 demandes reçues chaque jour.
A l’occasion de cette montée en charge, ce service change de nom, pour prendre l’appellation www.actes-etat-civil.fr
Naissance, mariage ou
décès : il permet aux usagers, où qu’ils soient sur le territoire, de demander gratuitement une copie intégrale ou un extrait d’acte d’état-civil.
Un allègement de charges pour les agents
Si cette innovation profite évidemment aux administrés, elle change aussi le quotidien des agents d’état-civil.
L’utilisation des formulaires en ligne limite en effet le risque d’erreur lors de la saisie des informations. La prise en charge des demandes est simplifiée grâce à l’utilisation d’une interface ergonomique. Les outils proposés aux mairies permettent aussi d’intégrer les demandes dans les outils de gestion « métier » et de générer de précieux gains de productivité. De quoi constituer un réel allègement de charges pour la collectivité.
Un service à la carte pour les communes
Le service « Demande d’actes d’état-civil en ligne » est souple. Il propose à chaque municipalité différents modes de réception
des demandes d’actes afin de s’adapter à leurs contraintes techniques ou organisationnelles. De plus, en cas d’évolution réglementaire, toutes les mises à jour sont prises en charge.
- Si la ville dispose d’un service d’acte d’état civil en ligne, elle peut le référencer auprès du service actes-etat-civil.fr,
- Si la ville souhaite bénéficier de
l’intégralité des services proposés par actes-etat-civil.fr, il suffit d’adhérer au service,
- Si la ville ne souhaite pas dématérialiser le traitement des demandes d’actes
d’état-civil, elle peut actualiser ses coordonnées en ligne afin de l’usager puisse lui adresser sa demande plus facilement.
Source : www.modernisation.gouv.fr
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