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Histoire d’un Réseau d’Initiative Publique .

         09 février 2010

 


La Mission Ecoter souhaite vous faire part de son prochain Club Collectivités :
 

 

Histoire d’un Réseau d’Initiative Publique.
 De la rédaction d'un cahier des charges à la fin de la concession

Mercredi 17 mars 2010
09h15 – 16h30

Caisse des dépôts et consignations
56 rue de Lille 75007 Paris
Salle Gérard Bureau

 

 



Club Collectivités territoriales de la Mission Ecoter

Les collectivités territoriales sont plus que jamais actrices dans l’élaboration des stratégies pour l’équipement numérique de leur territoire.

Grâce à un cadre juridique adapté dès 2004 ( article L1425-1 du CGCT), la mise en place d’infrastructures numériques, quelles que soient les technologies retenues, s’accentue avec 260 projets de Réseaux d’Initiative Publique – RIP, dont 189 déclarés parmi lesquels 90 couvrant chacun plus de 60 000 habitants, dont 11 régions, 42 départements, 37 agglomérations ; 68 d’entre eux font l’objet de services commercialisés et représentent un investissement de plus de 2,1 milliards d’euros dont au moins 50% de fonds privés (source Arcep - 2009), nous permettant ainsi d’avoir une vision globale.

Ces retours d’expérience se focaliseront sur la méthodologie de mise en place d’un réseau, désormais bien établie, et les étapes successives correctement identifiées, au nombre de 6 :
- Identification des besoins et des acteurs publics et privés ;
- Rédaction du cahier des charges et consultation (+ choix du montage PPP/DSP) ;
- Déploiement ;
- Exploitation et commercialisation, évolution des techniques ;
- Relations concessionnaire / Concédant ;
- Fin de la concession / PPP.

Chacune de ces étapes fera l’objet d’une table ronde accueillant acteurs publics et acteurs privés, avec pour dessein de tirer les enseignements, positifs et négatifs, des réalisations présentées et de permettre aux acteurs territoriaux de mutualiser leurs connaissances.

L’objet de ce Club Collectivités de la Mission Ecoter est de mettre à disposition des acteurs publics des retours d’expérience des acteurs publics et de leurs partenaires privés engagés dans l’élaboration et l’exploitation de réseaux d’initiative publique.

Inscription en ligne sur le site de la Mission Ecoter au plus tard le 9 mars 2010

http://www.ecoter.org/html/body_seminaires.php?seminaireid=94

ou
par email à
mission.ecoter@ecoter.org

ou par fax au 04 75 51 70 87

 


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