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Enjeux et objectifs
L'équipement numérique des zones d'activité constitue
un enjeu essentiel pour la compétitivité des entreprises et l'aménagement des territoires. Le développement d'offres à haut et très haut débit suppose de prévoir dès la conception de
la zone la réalisation de travaux de génie civil et de pose de gaines de réserve qui accueilleront les fibres optiques des opérateurs.
Les travaux menés dans le cadre du Comité des
Réseaux d'Initiative Publique ont mis en évidence le rôle central des aménageurs dans la conception et la mise en œuvre de ces infrastructures. Une mauvaise perception des enjeux et des
normes applicables lors de la mise en place ou de la rénovation d'une zone d'activité est susceptible d'obérer l'accès des entreprises qui s'y implanteront aux futures offres à très haut
débit des opérateurs.
Comité de rédaction
Le Comité en charge de la rédaction du présent guide a réuni :
- l'Association des Villes et Collectivités pour les
Communications électroniques et l'Audiovisuel (Avicca), Clermont Communauté, le Conseil Général des Yvelines et le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les
télécommunications (Sipperec) ;
- les sociétés Alsace Connexia, Colt, Completel, France Télécom, LD Collectivités, Marais, Sogetrel, Vinci-Networks et l’Association des Opérateurs de
Réseaux et Services de Télécommunications (Aforst) ;
- la fédération des sociétés d’économie mixte, le Centre d’Etudes techniques du Ministère de l'Equipement , le ministère de
l'Industrie et l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
Portée du guide
Le Comité a élaboré un "mode opératoire à l’attention des
aménageurs ", objet du présent guide. Celui-ci vise à apporter des premiers éléments de réponse aux difficultés rencontrées par un aménageur lorsqu’une collectivité lui demande, à
l’occasion d’une opération d'urbanisme, de viabiliser une zone sur le plan télécom.
Ce premier document est directement applicable aux zones nouvelles et aux extensions de zones
existantes. La question de l’aménagement numérique des zones préexistantes est plus complexe car plus coûteuse. Elle sera traitée, en tant que de besoin, par un futur guide spécifique.
Le guide sera régulièrement mis à jour. Une prochaine version tiendra notamment compte des normes édictées à l'occasion de la définition du label " Zone d’activité très haut débit
" demandé par monsieur le Ministre délégué à l’Industrie et en cours d'élaboration par le Comité des réseaux d'Initiative Publique.
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